Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté dix (10) rapports.

Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2019-0429/PM/MINEFID/MCIA/MAAH/MDICAPME du 09 mai 2019 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère économique dénommé Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

Les innovations de ce décret modificatif concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde, et la mise sous tutelle technique du CBA au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

L’adoption de ce décret permet de consacrer le transfert de la tutelle technique du Conseil burkinabè de l’anacarde du ministère en charge du Commerce au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques en vue d’améliorer son fonctionnement.

Le dixième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds de souveraineté alimentaire.
La principale mission de ce fonds de souveraineté alimentaire est de financer les acteurs des chaînes de valeurs agropastorales et halieutiques                         (personnes physiques et morales), les équipements agropastoraux et halieutiques et les établissements publics de l’Etat exerçant dans le secteur agropastoral et halieutique.

Le fonds de souveraineté alimentaire résulte de la fusion du Fonds de développement agricole (FDA) et du Fonds de développement du secteur de l’élevage (FODEL) et intègre le domaine de l’aquaculture.

La création dudit fonds répond à la politique de rationalisation des Etablissements publics de l’Etat et à la volonté du Gouvernement de promouvoir le financement privé dans le cadre de la mise en œuvre de l’offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

L’adoption de ce décret permet la création d’un fonds de souveraineté alimentaire, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création des catégories d’établissement publics.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en concession de stations piscicoles et de laiteries du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
Ce rapport fait le diagnostic de la situation actuelle de dix (10) stations piscicoles et de deux (02) laiteries confrontées à des contraintes de divers ordres entravant ainsi leur fonctionnement optimal et handicapant l’accomplissement de leurs missions initiales. Il s’agit de contraintes financières, logistiques et, managériales ainsi que de difficultés liées aux ressources humaines et au statut juridique.
La production moyenne de poissons pour chacune des stations fonctionnelles varie entre 13 et 22 tonnes par an contre une capacité moyenne de production de 26,46 tonnes par an. Cette insuffisance est liée à la dégradation de certaines infrastructures et à la faiblesse des ressources financières allouées comme fonds de roulement devant permettre d’atteindre leur capacité maximale de production.
Concernant les 02 laiteries, la première située à Ouagadougou a été très vite confrontée à une mauvaise gestion technique et financière. Elle a fermé définitivement ses portes en 2020. Quant à la seconde laiterie à Fada N’Gourma, elle fonctionne jusqu’à nos jours sans statut juridique.

Le Conseil a instruit le ministère en charge du dossier de procéder à l’affermage ou à la concession à des entités privées des dix (10) stations piscicoles et des deux (02) laiteries.

L’objectif de cette opération est d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la rentabilité de ces infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de l’offensive agropastorale et halieutique.
L’adoption de ce rapport permettra d’assurer une exploitation viable de ces stations piscicoles et de ces laiteries par le secteur privé.